Annonces du site

Droit d'auteurs et Code du numérique

 
Kpé fo-koku Kpogo
Droit d'auteurs et Code du numérique
by Bertrand KPOGO - Tuesday, 24 April 2018, 11:04 PM
 

Chers usagers, en acceptant de vous inscrire sur cette plateforme, vous acceptez de vous conformer aux dispositions de la loi n° 2017-20 du 13 juin 2017 portant code du numérique en République du Bénin en matière de droit d'auteurs et d'éthique du numérique. Elle défini clairement le cadre juridique et délimite les contours de l’usage du numérique dans les secteurs qui se l’approprient, notamment celui de la formation en ce qui nous concerne. A cet effet, les  contenus et échanges sur cette plateforme sont soumis à l’application rigoureuse et stricte de ce texte de loi promulgué le 23 avril 2018 par le Gouvernement du Bénin.